Information sur le courtier
MICHEL ASSELIN
Permis révoqué depuis le 01 mai 2024
Un permis révoqué signifie que le permis d'un titulaire n'est plus valide. Plusieurs motifs peuvent justifier une révocation, soit une révocation volontaire à la demande du courtier, l'omission de payer les droits à la date prévue pour le maintien de permis annuel, le défaut de payer des amendes ou autres sommes dues à l'OACIQ, ou encore une décision du comité de discipline ou du comité de délivrance et de maintien de permis de l'OACIQ. Aucune opération de courtage ne peut être effectuée.
Dossier professionnel
Avis et mentions disciplinaires
Pour savoir si une plainte a été déposée ou si un dossier est actuellement en délibéré, veuillez communiquer avec le Service des greffes à l'adresse suivante : greffes@oaciq.com.
Aucune mention administrative ni mesure disciplinaire
Formation continue
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