Information sur le courtier

Un permis révoqué signifie que le permis d'un titulaire n'est plus valide. Plusieurs motifs peuvent justifier une révocation, soit une révocation volontaire à la demande du courtier, l'omission de payer les droits à la date prévue pour le maintien de permis annuel, le défaut de payer des amendes ou autres sommes dues à l'OACIQ, ou encore une décision du comité de discipline ou du comité de délivrance et de maintien de permis de l'OACIQ. Aucune opération de courtage ne peut être effectuée.